Bonjour,
De
même, à l’exemple ci-dessous, qu’il existe un droit d’alerte et de retrait
dans l’entreprise face à un danger grave et imminent, dans le cadre
du débat national sur la transition écologique et la justice sociale et
fiscale, je propose aux Députés et Sénateurs un projet de loi qui étende cette
possibilité :un droit d’alerte et de
retrait écologique !
En
effet, lorsque une entreprise pollue mettant en danger la santé de ses salariés
et plus largement pour l’ensemble de la population de proximité, ce droit
d’alerte et de retrait devrait pouvoir être effectif selon des modalités à
fixer.
Egalement,
si par exemple, les salariés d’une collectivité territoriale (sur le territoire
d’une Mairie ou autre ), constatent par exemple des espaces verts remplis
d’ambroisie sans traitement, ils devraient pouvoir exercer ce droit d’alerte et
de retrait selon des modalités à définir après discussion avec les
confédérations syndicales et un débat au Parlement.
Il
s’agit d’exemples non exhaustifs qui devraient être débattus lors du débat
national.
Respectueusement.
Copyright
Guy CREQUIE
Ecrivain
observateur social
La
loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 a reconnu à tout salarié un droit d'alerte
et de retrait face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Cette
loi est insérée au sein du code du travail (C.trav., art. L. 231-8 à L.231-9).
Le
décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié a introduit le dispositif du droit de
retrait dans la fonction publique d'État, assurant ainsi la transposition de la
directive-cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 relative à la protection de la
santé et de la sécurité au travail.
Par
ailleurs, la protection de l'intégrité physique du salarié est de plus en plus
prise en compte par la jurisprudence.
Le
droit d’alerte
Le
salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute
situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente
un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (C. trav., art. L. 231-8).
Un
représentant du personnel au CHSCT qui constate un danger grave et imminent en
avise immédiatement l'employeur ou son représentant et consigne cet avis par
écrit (C. trav., art. L. 231-9, al. 1er et R. 236-9).
La
procédure d'alerte qui existait, avant 1982, au bénéfice des représentants du
personnel au CHSCT, a été étendue à tout salarié.
